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Section 2 – Conditions Générales
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Section 3 : Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
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Section 15 : Dissociabilité
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Section 16 : Résiliation
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Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
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Section 18 : Loi applicable
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois de Chemin du Héron 3, VILLE DE SUGIEZ
ART B LAKES SARL, 1786, Suisse.
Section 19 : Modifications apportées aux conditions d’utilisation
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Section 20 : Livraison
1. Territoire des livraisons
Les Acheteurs sont expressément informés que le Site ne propose la livraison de Produits uniquement sur les codes postaux suivants : 2074 – 2072 – 2068 – 2000 – 2034 – 2035 – 2036 – 2012 – 2013 – 2015 – 2016 – 2017 – 2022 – 2025 – 2024 – 2028 – 2525 – 1786 – 1787 – 1788 – 1789 – 3286 – 3280 – 1544 – 1568 – 1475 – 1470 – 1473 – 1474 – 1468
Ou en click & collect avec votre propre coursiers ou livreurs à Chemin du héron 3 – 1786 Sugiez.
2. Modes de livraison
La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation)
L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.
L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.
L’Acheteur est seul responsable de récupérer les Produits livrés dans les délais nécessaires.
L’Acheteur doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des Produit(s) commandé(s). L’Acheteur s’engage donc à informer ART B LAKES de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email du service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, l’Acheteur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de ART B LAKES en cas de défaut de livraison, et le service client de ART B LAKES contactera l’Acheteur pour une seconde livraison à la charge du Client.
3. Frais de livraison
Les frais de livraison seront indiqués sur le récapitulatif de la commande.
4. Délais de livraison
La société s’engage à livrer le ou les produit(s) dans les délais prévus dans la confirmation de commande.
Section 21 : Coordonnées
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à info@artblakes.com
Edition du site internet
Le site https://art-b-lakes.ch (ci-après, le « Site ») est édité par la société ART B LAKES, société à responsabilité limitée au capital social de 30.000 CHF, immatriculée au RCS de Fribourg sous le n°893 656 322, dont le siège social est situé Chemin du Héron 3 – 1786 Sugiez représentée par son Gérant, Bersac Grégory (ci-après, l’ « Éditeur »).
L’Éditeur peut être contacté à l’adresse email info@artblakes.com
Le numéro de TVA Intracommunautaire de l’Éditeur est le : FR43893656322
Hébergeur du site internet
Le Site est hébergé par Infomaniak, dont le siège social est situé à la rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse.
L’hébergeur est joignable au numéro suivant : +41 (0)22 820 35 55 et au chat de support sur son site internet https://www.infomaniak.com/fr/aide
Respect à la propriété intellectuelle
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